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DROIT SOCIAL
Le droit social au cœur de la vie des entreprises
Trop souvent méconnu des start-ups, le droit social est pourtant indispensable pour assurer la viabilité et la pérennité des entreprises. Il convient donc de le maîtriser afin d'éviter des condamnations qui pourraient compromettre la trésorerie voire la survie de certaines entreprises.
- Leurs relations individuelles de travail ;
- Leurs relations avec leurs instances représentatives du personnel ;
- Leurs contentieux et pré-contentieux.
- Leurs réorganisations stratégiques ;
L’anticipation des besoins en droit social permet d’éviter des contentieux, notamment devant les conseils de prud’hommes. Fort de son expérience, Sureau Avocats, assiste les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs besoins en ressources humaines, la mise en place de leur CSE et la négociation d’accords, et les représente dans le cadre de contentieux devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires et les Tribunaux correctionnels.
Le cabinet Sureau Avocats assiste les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines (rédaction des offres d’embauches, des contrats de travail et de leurs avenants, mobilité et transfert, accidents de travail, procédures disciplinaire, procédures de licenciements pour motif personnel, économique, disciplinaire, ou inaptitude, prises d’acte, résiliation judiciaire, ruptures conventionnelles, etc.) afin de les prémunir d’un risque contentieux.
Le cabinet Sureau Avocats conseille et assiste les entreprises dans la mise en place de leur CSE, l’élaboration de procédures internes (rédaction des règlements intérieurs, de codes de conduite, de chartes éthiques, de chartes télétravail, de DUERP, etc.), la négociation d’accords collectifs (durée du travail, épargne salarial, égalité homme femme, etc.), et la gestion de leurs relations avec les syndicats.
Le cabinet Sureau Avocats réalise des audits sociaux afin d’évaluer l’impact social d’une entreprise par rapport au droit du travail, les Conventions Collectives et les Accords d’entreprises, afin d’évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, prévenir les conflits sociaux et anticiper les risques stratégiques. Les avocats du cabinet Sureau Avocats accompagnent également leurs clients dans les projets de restructuration et d’élaboration de plans sociaux devant conduire à des licenciements collectifs pour motif économique.
Le cabinet Sureau Avocats assiste et représente ses clients dans tous ses litiges avec ses salariés, ses instances représentatives du personnel ou l’Administration. Le cabinet privilégie, autant que possible, les solutions amiables de règlement des litiges (négociations de protocoles transactionnels). En cas d’échec, les avocats du cabinet représentent leurs clients devant les conseils de prud’hommes, les Cours d’appels, les Tribunaux Judiciaires et les juridictions répressives.